J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03702
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
NOR : MESG0220638A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est fixé à 637 557,03 Euros.